Permis de construire Mixte N° 06053717T0009

Permis de construire n° 06053717T0009 à Ribécourt-Dreslincourt pour 230 m² de logement et locaux, 87 Zac Industrielle De La Gre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 06053717T0009

Demandeur

SCI DU LOUDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Zac Industrielle De La Gre, le permis de construire n° 06053717T0009 a été délivré le 20 septembre 2017 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU LOUDIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD300. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-Dreslincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 372 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 528 m²
Total 372 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Autres activités 309 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 465 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 229 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 385 m²
Total locaux 372 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LOUDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533087250
SIRET
53308725000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053717T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 87 Zac Industrielle De La Gre, à Ribécourt-Dreslincourt (60170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU LOUDIER et accordée le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053717T0009, déposé en mairie de Ribécourt-Dreslincourt.

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