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Permis de construire Mixte N° 06053717T0009

Permis de construire à Ribécourt-Dreslincourt pour 230 m² de logement et locaux - 87 Zac Industrielle De La Gre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Zac Industrielle De La Gre, Ribécourt-Dreslincourt (60170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LOUDIER et accordé le 20 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053717T0009, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 06053717T0009

Demandeur

SCI DU LOUDIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06053717T0009, délivré le 20 septembre 2017 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 87 Zac Industrielle De La Gre, Ribécourt-Dreslincourt (60170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LOUDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/10/2018

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Locaux	372 m²	156 m²	156 m²	528 m²
Total	372 m²	230 m²	230 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce et services	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Entrepôt	229 m²	156 m²	156 m²	385 m²
Total locaux	372 m²	156 m²	156 m²	528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LOUDIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533087250
SIRET: 53308725000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06053717T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Zac Industrielle De La Gre, Ribécourt-Dreslincourt (60170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LOUDIER et accordé le 20 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053717T0009, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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