Retour aux permis de construire de Ribécourt-Dreslincourt

Permis de construire Locaux N° 06053717T0004

Permis de construire n° 06053717T0004 à Ribécourt-Dreslincourt pour 180 m² de locaux, Zac De La Grerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Grerie, à Ribécourt-Dreslincourt (60170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT et accordé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053717T0004, déposé en mairie de Ribécourt-Dreslincourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 06053717T0004

Demandeur

COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06053717T0004 a été délivré le 27 juin 2017 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Grerie. COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD509, AD303. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-Dreslincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD509 AD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	180 m²	180 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005314
SIRET: 21600531400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT

DP n°06053724T0063 Autorisé

1059 Zac De La Grerie

Extension sans transformation

19 nov. 2024

DP n°06053724T0062 Autorisé

1059 Zac De La Grerie

Extension sans transformation

19 nov. 2024

PC n°06053722T0007 Autorisé

Rue De Pimprez

Nouvelle construction

10 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06053717T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Grerie, à Ribécourt-Dreslincourt (60170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT et accordé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053717T0004, déposé en mairie de Ribécourt-Dreslincourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ribécourt-Dreslincourt

PC n°06053717T0006 Logement Commencé

Rue Des Ormes

Ribécourt-Dreslincourt (60170)

Nouvelle construction

12 mai 2017 103 m² SDP

PC n°06053717T0002 Logement Autorisé

Rue Des Ormes

Ribécourt-Dreslincourt (60170)

Nouvelle construction

14 mai 2017 95 m² SDP

PC n°06053717T0007 Logement Commencé

Rue Des Ormes

Ribécourt-Dreslincourt (60170)

Nouvelle construction

19 mai 2017 141 m² SDP

PC n°06053717T0008 Logement Commencé

Rue Des Ormes Lot C

Ribécourt-Dreslincourt (60170)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 165 m² SDP

PC n°06053717T0009 Mixte Terminé

87 Zac Industrielle De La Gre

Ribécourt-Dreslincourt (60170)

Nouvelle construction

20 sept. 2017 230 m² SDP SCI DU LOUDIER

PC n°06053717T0014 Logement Commencé

Rue Des Acacias

Ribécourt-Dreslincourt (60170)

Nouvelle construction

06 oct. 2017 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ribécourt-Dreslincourt

Permis d'aménager à Ribécourt-Dreslincourt

4 autorisations

Permis de démolir à Ribécourt-Dreslincourt

10 autorisations