Permis de construire n° 06053521T0005 à Reuil-sur-Brêche pour 176 m² de locaux, 57 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 06053521T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06053521T0005 a été délivré le 22 septembre 2021 à Reuil-sur-Brêche (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue De L'eglise.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuil-sur-Brêche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reuil-sur-Brêche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reuil-sur-Brêche Code postal 60480 Identifiant INSEE 60535
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 259 m² |
| Total | 83 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 259 m² |
| Total locaux | 83 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REUIL SUR BRECHE (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053521T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |