Permis de construire n° 06053113C0001 à Remy pour 450 m² de locaux, 800 Rue De Francieres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PC n° 06053113C0001
Demandeur
LE CLOS DE BELIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053113C0001 a été délivré le 1 juin 2013, pour un projet situé 800 Rue De Francieres. Le projet est porté par LE CLOS DE BELIVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1772, C1771, C1674. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Remy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 483 m² |
| Total | 2 033 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 033 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 483 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE BELIVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340857846
- SIRET
- 34085784600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- REMY (60190)
Autres dossiers de LE CLOS DE BELIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053113C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |