Permis de construire Logement N° 06053116T0008

Permis de construire à Remy pour 680 m² de logement - 111 Rue De Francieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 06053116T0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06053116T0008, délivré le 11 août 2016 à Remy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Rue De Francieres, Remy (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C724, UC1970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C724 UC1970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 15 m² 665 m² 0 m² 0 m² 680 m² 785 m²
Locaux 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m²
Total 770 m² 15 m² 665 m² 0 m² 665 m² 15 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053116T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue De Francieres, Remy (60190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053116T0008, instruit par la commune de Remy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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