Permis de construire n° 06053112C0012 à Remy pour 825 m² de locaux, Z.a La Briquetterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 06053112C0012
Demandeur
SCI LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06053112C0012, délivré le 13 avril 2013 à Remy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Z.a La Briquetterie. Le dossier a été déposé par SCI LA BRIQUETERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752863324
- SIRET
- 75286332400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REMY (60190)
Autres dossiers de SCI LA BRIQUETERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053112C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |