Permis de construire Locaux N° 06053114C0011

Permis de construire à Remy pour 216 m² de locaux - 800 Rue De Francieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 800 Rue De Francieres, Remy (60190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE BELIVAL et accordé le 16 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053114C0011, instruit par la commune de Remy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 06053114C0011

Demandeur

LE CLOS DE BELIVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06053114C0011, délivré le 16 décembre 2014 à Remy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 800 Rue De Francieres, Remy (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DE BELIVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY17, ZY1566, ZY1674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 003 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Remy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZY17 ZY1566 ZY1674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 483 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 699 m²
Total	2 483 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 483 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE BELIVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 340857846
SIRET: 34085784600018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: REMY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06053114C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 800 Rue De Francieres, Remy (60190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE BELIVAL et accordé le 16 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053114C0011, instruit par la commune de Remy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remy

PC n°0605312500012 Logement Autorisé

Rue De La Merault - Lot 2

Remy (60190)

Nouvelle construction

09 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0605312500014 Logement Commencé

1 Impasse Des Vignes

Remy (60190)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 159 m² SDP

PC n°0605312500013 Logement Commencé

Rue De La Patinerie Le Mortemont

Remy (60190)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 157 m² SDP

PC n°0605312500011 Logement Autorisé

794 Bd De La Gare

Remy (60190)

Transformation avec extension

26 nov. 2025 84 m² SDP SCI DS2L

PC n°0605312500010 Logement Commencé

Rue De La Merault - Lot 1

Remy (60190)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 98 m² SDP

PC n°0605312500009 Locaux Autorisé

Rue Bohy Freres

Remy (60190)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 635 m² SDP REMY

Autres types d'autorisations à Remy

Permis d'aménager à Remy

5 autorisations

Permis de démolir à Remy

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Remy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remy

Autres types d'autorisations à Remy

Caractéristiques du projet