Permis de construire n° 06028223T0005 à Gouvieux pour 1 538 m² de locaux, Rue De La Chaussee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 06028223T0005
Demandeur
SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028223T0005 porte sur un projet situé Rue De La Chaussee. Le projet est porté par SAINT LOUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK858, AK111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
| Total | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT LOUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498922574
- SIRET
- 49892257400021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHANTILLY (60501)
Autres dossiers de SAINT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028223T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |