Permis de construire Logement N° 06050925T0003

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 1 330 m² de logement - 44 Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 06050925T0003

Demandeur

LE CHENE D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 06050925T0003, délivré le 2 juin 2025 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Rue De La Republique, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHENE D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 1 330 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 179 m² 1 330 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 811 m² 1 330 m² 0 m² 811 m² 0 m² 519 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 4 - - 19
- 21,1 % 57,9 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905211884
SIRET
90521188400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050925T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Republique, Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHENE D'OR et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050925T0003, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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