Permis de construire Logement N° 06050925T0011

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 1 688 m² de logement - 150 Rue De La Paix

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 06050925T0011

Demandeur

SCCV LES PHYSALIS

Cette page présente le permis de construire n° 06050925T0011, délivré le 12 septembre 2025 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Rue De La Paix, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES PHYSALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 22 T3, 10 T4, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE407, AE409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 001 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 688 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE407 AE409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²
Total 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
En résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 22 10 - - 37
- 13,5 % 59,5 % 27,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PHYSALIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935290692
SIRET
93529069200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050925T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue De La Paix, Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES PHYSALIS et accordé le 12 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 22 T3, 10 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050925T0011, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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