Permis de construire Logement N° 0281342100189

Permis de construire à Dreux pour 2 267 m² de logement - 4 Rue De La Biche Et 17 Bis

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0281342100189

Demandeur

LE CHENE D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 0281342100189, délivré le 5 mai 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Biche Et 17 Bis, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHENE D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 3 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 20 T3, 6 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY206, AY207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+2 267 m²

Surface totale après

2 267 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY206 AY207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 267 m²
Total 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 3
Logements collectifs 27
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 20 6 2 - 30
- 6,7 % 66,7 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905211884
SIRET
90521188400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342100189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Biche Et 17 Bis, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHENE D'OR et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 20 T3, 6 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342100189, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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