Permis de construire Locaux N° 06050818T0014

Permis de construire n° 06050818T0014 à Pontpoint pour 1 513 m² de locaux, 318 Rue Du Port Moru

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 06050818T0014

Demandeur

CHAMELON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050818T0014 a été délivré le 3 octobre 2018 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 318 Rue Du Port Moru. Le dossier a été déposé par CHAMELON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 080 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2019
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontpoint

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moru

Territoires administratifs

Commune
Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Total 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Total locaux 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMELON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844657742
SIRET
84465774200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTPOINT (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050818T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 318 Rue Du Port Moru, à Pontpoint (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMELON et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050818T0014, déposé en mairie de Pontpoint.

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