Permis de construire Logement N° 06050019T0006

Permis de construire à Le Plessis-Belleville pour 3 693 m² de logement - 28-34 Route De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 06050019T0006

Demandeur

SCCV RESIDENCE GUENEGAUD

Cette page présente le permis de construire n° 06050019T0006, délivré le 9 septembre 2019 à Le Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28-34 Route De Paris, Le Plessis-Belleville (60330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE GUENEGAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 23 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH30, AH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 867 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

3 693 m²

Variation nette

+3 213 m²

Surface totale après

3 693 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH33 AH30 AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 3 693 m² 0 m² 480 m² 0 m² 3 213 m² 3 693 m²
Total 480 m² 3 693 m² 0 m² 480 m² 0 m² 3 213 m² 3 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 23 5 - - 67
- 58,2 % 34,3 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE GUENEGAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844353607
SIRET
84435360700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050019T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28-34 Route De Paris, Le Plessis-Belleville (60330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE GUENEGAUD et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 23 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050019T0006, instruit par la commune de Le Plessis-Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Belleville

Autres types d'autorisations à Le Plessis-Belleville