Permis de construire Locaux N° 06050021T0079

Permis de construire à Le Plessis-Belleville pour 1 165 m² de locaux - Route De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 06050021T0079

Demandeur

PLESSIS DIS

Cette page présente le permis de construire n° 06050021T0079, délivré le 22 juillet 2022 à Le Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Paris, Le Plessis-Belleville (60330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLESSIS DIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD4, AD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 561 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

3 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD48 AD4 AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 393 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 3 558 m²
Total 2 393 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 3 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Entrepôt 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 393 m²
Total locaux 2 393 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 3 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLESSIS DIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330200098
SIRET
33020009800060
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LE PLESSIS BELLEVILLE (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050021T0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris, Le Plessis-Belleville (60330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLESSIS DIS et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050021T0079, instruit par la commune de Le Plessis-Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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