Permis de construire Locaux N° 06050018T0010

Permis de construire n° 06050018T0010 au Plessis-Belleville pour 200 m² de locaux, 9/11 Avenue Des Meuniers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 06050018T0010

Demandeur

ACTIPOLE 60

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9/11 Avenue Des Meuniers, le permis de construire n° 06050018T0010 a été délivré le 23 avril 2019 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de ACTIPOLE 60.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z242, Z323. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 655 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z242 Z323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 860 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 060 m²
Total 1 040 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 860 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 060 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Industrie 670 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 870 m²
Total locaux 860 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIPOLE 60

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831599022
SIRET
83159902200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMEIL BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050018T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9/11 Avenue Des Meuniers, au Plessis-Belleville (60330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTIPOLE 60 et accordé le 23 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050018T0010, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

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