Déclaration préalable n° 06050019T0040 au Plessis-Belleville pour 120 m² de locaux, 17 Rue Du Savert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier DP n° 06050019T0040
Demandeur
SCI MERCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06050019T0040, accordée le 18 novembre 2019 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du Savert. Le projet est porté par SCI MERCURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
| Total | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
| Total locaux | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERCURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382081057
- SIRET
- 38208105700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de SCI MERCURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050019T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |