Permis de construire n° 06049413S0004 à Plailly pour 179 m² de locaux, 19 Rue Georges Bouchard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 06049413S0004
Demandeur
COMMUNE DE PLAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06049413S0004 a été délivré le 15 juillet 2013 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Georges Bouchard. La demande émane de COMMUNE DE PLAILLY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en équipements publics et 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1008. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 64 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 64 m² | 350 m² |
| Total | 286 m² | 64 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 64 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Autres activités | 286 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -99 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -99 m² | 187 m² |
| Total locaux | 286 m² | 64 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 64 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004887
- SIRET
- 21600488700040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAILLY (60128)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06049413S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |