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Permis de construire Locaux N° 06049414S0013

Permis de construire à Plailly pour 304 m² de locaux - 9 Pres De La Dame Jeanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pres De La Dame Jeanne, Plailly (60128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HXP et accordé le 17 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049414S0013, instruit par la commune de Plailly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 06049414S0013

Demandeur

HXP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06049414S0013, délivré le 17 janvier 2015 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Pres De La Dame Jeanne, Plailly (60128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HXP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 004 m²

Surface existante avant

4 797 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

5 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/05/2016

Autorisation

17/01/2015

Chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Plailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 797 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	5 101 m²
Total	4 797 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	5 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	302 m²	304 m²	304 m²	606 m²
Industrie	3 831 m²	0 m²	0 m²	3 831 m²
Entrepôt	664 m²	0 m²	0 m²	664 m²
Total locaux	4 797 m²	304 m²	304 m²	5 101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HXP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448522151
SIRET: 44852215100019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PLAILLY (60128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06049414S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 janvier 2015
Date de dépôt	31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pres De La Dame Jeanne, Plailly (60128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HXP et accordé le 17 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049414S0013, instruit par la commune de Plailly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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