Permis de construire n° 06047420C0001 à Ognolles pour 85 m² de locaux, 45 Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 06047420C0001
Demandeur
SAS DELVIGNE-MAGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06047420C0001, délivré le 28 avril 2020 à Ognolles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Du Moulin. Le projet est porté par SAS DELVIGNE-MAGNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC4, AC3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ognolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ognolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ognolles Code postal 60310 Identifiant INSEE 60474
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 1 940 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 025 m² |
| Total | 2 130 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DELVIGNE-MAGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315144675
- SIRET
- 31514467500032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SOLENTE (60310)
Autres dossiers de SAS DELVIGNE-MAGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |