Permis de construire n° 06062120T0001 à Solente pour 2 941 m² de locaux, 5 Rue Du Val Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 06062120T0001
Demandeur
SAS DELVIGNE-MAGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06062120T0001, délivré le 21 juillet 2020 à Solente (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Val Le Village. La demande émane de SAS DELVIGNE-MAGNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 941 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, ZA74, ZA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Solente Code postal 60310 Identifiant INSEE 60621
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 485 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 12 426 m² |
| Total | 9 485 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 12 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 485 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 12 426 m² |
| Total locaux | 9 485 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 12 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DELVIGNE-MAGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315144675
- SIRET
- 31514467500032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SOLENTE (60310)
Autres dossiers de SAS DELVIGNE-MAGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06062120T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |