Permis de construire Mixte N° 06047417C0001

Permis de construire n° 06047417C0001 à Ognolles pour 140 m² de logement et locaux, 30 Rue Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Moulin, à Ognolles (60310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OGNOLLES et accordé le 29 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047417C0001, déposé en mairie d'Ognolles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 06047417C0001

Demandeur

COMMUNE D'OGNOLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Ognolles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047417C0001 porte sur un projet situé 30 Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE D'OGNOLLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 5 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC70, AC119. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ognolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ognolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC70 AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ognolles Code postal 60310 Identifiant INSEE 60474
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	5 m²	28 m²	0 m²	28 m²	5 m²	130 m²
Locaux	120 m²	107 m²	0 m²	55 m²	0 m²	52 m²	172 m²
Total	245 m²	112 m²	28 m²	55 m²	28 m²	57 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	107 m²	0 m²	55 m²	0 m²	52 m²	172 m²
Total locaux	120 m²	107 m²	0 m²	55 m²	0 m²	52 m²	172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OGNOLLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004689
SIRET: 21600468900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OGNOLLES (60310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047417C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Moulin, à Ognolles (60310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OGNOLLES et accordé le 29 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047417C0001, déposé en mairie d'Ognolles.

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