Permis de construire n° 06062115C0002 à Solente pour 3 295 m² de locaux, 5 Rue Du Val
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier PC n° 06062115C0002
Demandeur
SAS DELVIGNE-MAGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solente (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06062115C0002 a été délivré le 5 septembre 2015, pour un projet situé 5 Rue Du Val. SAS DELVIGNE-MAGNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, ZA77, ZA76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Solente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solente Code postal 60310 Identifiant INSEE 60621
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 190 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 9 485 m² |
| Total | 6 190 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 9 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 190 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 9 485 m² |
| Total locaux | 6 190 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 9 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DELVIGNE-MAGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315144675
- SIRET
- 31514467500032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SOLENTE (60310)
Autres dossiers de SAS DELVIGNE-MAGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06062115C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |