Permis de construire Locaux N° 06047118T0010

Permis de construire n° 06047118T0010 à Noyon pour 73 m² de locaux, Chemin Des Pretres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 06047118T0010

Demandeur

MAJENCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047118T0010 a été délivré le 30 avril 2018 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Pretres. Le projet est porté par MAJENCIA.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX621, AX622, AX623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 475 m²

Surface existante avant

38 944 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

38 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX621 AX622 AX623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 944 m² 73 m² 0 m² 310 m² 0 m² -237 m² 38 707 m²
Total 38 944 m² 73 m² 0 m² 310 m² 0 m² -237 m² 38 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 944 m² 73 m² 0 m² 310 m² 0 m² -237 m² 38 707 m²
dont Industrie 38 944 m² 73 m² 0 m² 310 m² 0 m² -237 m² 38 707 m²
Total locaux 38 944 m² 73 m² 0 m² 310 m² 0 m² -237 m² 38 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJENCIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353311525
SIRET
35331152500052
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047118T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Pretres, à Noyon (60400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAJENCIA et accordée le 30 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047118T0010, déposé en mairie de Noyon.

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