Déclaration préalable à Noyon pour 18 m² de locaux - Chemin Des Pretres Le Plan
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier DP n° 06047124T0085
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Cette page présente la déclaration préalable n° 06047124T0085, accordée le 9 décembre 2024 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Pretres Le Plan, Noyon (60400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX588, AX590, AX592.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoire administratif
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 47 m² |
| Total | 29 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200067619
- SIRET
- 20006761900011
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- COMPIEGNE (60203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047124T0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |