Déclaration préalable n° 06047124T0054 à Noyon pour 741 m² de logement, 1047 Rue D'orroire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier DP n° 06047124T0054
Demandeur
SCI DES CAPUCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1047 Rue D'orroire, la déclaration préalable n° 06047124T0054 a été accordée le 22 juillet 2024 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DES CAPUCINS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 799 m² |
| Locaux | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | -741 m² | 0 m² |
| Total | 799 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 799 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CAPUCINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410351076
- SIRET
- 41035107600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047124T0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |