Permis de construire Logement N° 06047122T0033

Permis de construire n° 06047122T0033 à Noyon pour 317 m² de logement, 720 Rue D 'Orroire

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 06047122T0033

Demandeur

MJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047122T0033, délivré le 14 mars 2023 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 720 Rue D 'Orroire. MJ IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY537, AY75. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY537 AY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 391 m²
Total 74 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919541367
SIRET
91954136700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047122T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 720 Rue D 'Orroire, à Noyon (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MJ IMMO et accordée le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047122T0033, déposé en mairie de Noyon.

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