Permis de construire Locaux N° 06047123T0015

Permis de construire n° 06047123T0015 à Noyon pour 400 m² de locaux, Rue De Beausejour

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 06047123T0015

Demandeur

BATALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047123T0015 a été délivré le 31 juillet 2023 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Beausejour. BATALIX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH387. L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 321 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 030 m²
Total 630 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 030 m²
Total locaux 630 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATALIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539699041
SIRET
53969904100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047123T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Beausejour, à Noyon (60400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATALIX et accordé le 31 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047123T0015, déposé en mairie de Noyon.

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