Permis de construire Locaux N° 06047119T0013

Permis de construire n° 06047119T0013 à Noyon pour 2 212 m² de locaux, 256 Rue De L'europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 06047119T0013

Demandeur

SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 256 Rue De L'europe, le permis de construire n° 06047119T0013 a été délivré le 10 septembre 2019 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX466, AX386, AX397. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 757 m²

Surface existante avant

15 907 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

18 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
17/08/2020
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX466 AX386 AX397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 907 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 18 119 m²
Total 15 907 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 18 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 907 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 18 119 m²
dont Industrie 15 907 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 18 119 m²
Total locaux 15 907 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 18 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
380453746
SIRET
38045374600014
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
THOUROTTE (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047119T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 17/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 256 Rue De L'europe, à Noyon (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047119T0013, déposé en mairie de Noyon.

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