Permis de construire Locaux N° 06047123T0004

Permis de construire n° 06047123T0004 à Noyon pour 3 203 m² de locaux, Rue De L Europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 06047123T0004

Demandeur

SPITZEMBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047123T0004 a été délivré le 23 juin 2023 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Europe. Le demandeur déclaré est SPITZEMBERG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 203 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX32. Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+3 203 m²

Surface totale après

3 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²
Total 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Total locaux 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPITZEMBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844478602
SIRET
84447860200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMPIGNY (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047123T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Europe, à Noyon (60400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPITZEMBERG et accordé le 23 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047123T0004, déposé en mairie de Noyon.

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