Permis de construire Locaux N° 06047114T0032

Permis de construire n° 06047114T0032 à Noyon pour 2 125 m² de locaux, Rue Adrien L'homme

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 06047114T0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047114T0032 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé Rue Adrien L'homme.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX466, AX571, AX607. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 550 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX466 AX571 AX607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Total 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
dont Industrie 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Total locaux 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUROTTE (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047114T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Adrien L'homme, à Noyon (60400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047114T0032, déposé en mairie de Noyon.

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