Permis de construire Locaux N° 06047118T0007

Permis de construire n° 06047118T0007 à Noyon pour 116 m² de locaux, Rue Du Canal Du Nord

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 06047118T0007

Demandeur

AGORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047118T0007, délivré le 30 avril 2018 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Canal Du Nord. AGORA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC214, AC126, AC76. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 888 m²

Surface existante avant

10 065 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-724 m²

Surface totale après

9 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC214 AC126 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 065 m² 116 m² 0 m² 840 m² 0 m² -724 m² 9 341 m²
Total 10 065 m² 116 m² 0 m² 840 m² 0 m² -724 m² 9 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Autres activités 9 202 m² 116 m² 0 m² 840 m² 0 m² -724 m² 8 478 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
dont Entrepôt 9 019 m² 116 m² 0 m² 840 m² 0 m² -724 m² 8 295 m²
Total locaux 10 065 m² 116 m² 0 m² 840 m² 0 m² -724 m² 9 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
326677366
SIRET
32667736600089
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLAIROIX (60280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047118T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal Du Nord, à Noyon (60400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGORA et accordé le 30 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047118T0007, déposé en mairie de Noyon.

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