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Permis de construire Locaux N° 06047115T0013

Permis de construire n° 06047115T0013 à Noyon pour 144 m² de locaux, Avenu D Alsace-Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu D Alsace-Lorraine, à Noyon (60400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mars 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047115T0013, déposé en mairie de Noyon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 06047115T0013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu D Alsace-Lorraine, le permis de construire n° 06047115T0013 a été délivré le 3 mars 2016 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE358. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 820 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

15 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 820 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	15 964 m²
Total	15 820 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	15 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 820 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	15 964 m²
Total locaux	15 820 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	15 964 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200034650
SIRET: 20003465000016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Nouvelle construction

27 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047115T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu D Alsace-Lorraine, à Noyon (60400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON et accordé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mars 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047115T0013, déposé en mairie de Noyon.

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253 Rue De La Goele

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10 août 2015 121 m² SDP

PC n°06047115T0014 Logement Terminé

32 Rue De Belfort

Noyon (60400)

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30 nov. 2015 1 613 m² SDP

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Le Rond D'arbre

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21 déc. 2015 656 m² SDP

PC n°06047115T0017 Logement Autorisé

20 Rue Saint-Eloi

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10 mars 2016 75 m² SDP DELPOC

PC n°06047115T0019 Locaux Terminé

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Noyon (60400)

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10 mars 2016 385 m² SDP

PC n°06047116T0002 Locaux Autorisé

Rue Du Canal Du Nord

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