Permis de construire Logement N° 06047115T0007

Permis de construire n° 06047115T0007 à Noyon pour 121 m² de logement, 253 Rue De La Goele

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 06047115T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047115T0007 a été délivré le 10 août 2015 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 253 Rue De La Goele.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS244. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2018
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 163 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047115T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 253 Rue De La Goele, à Noyon (60400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047115T0007, déposé en mairie de Noyon.

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