Permis de construire Locaux N° 06047116T0002

Permis de construire n° 06047116T0002 à Noyon pour 68 m² de locaux, Rue Du Canal Du Nord

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 06047116T0002

Demandeur

AGORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Canal Du Nord, le permis de construire n° 06047116T0002 a été délivré le 8 avril 2016 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AGORA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC121, AC214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 588 m²

Surface existante avant

1 919 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC121 AC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 919 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 987 m²
Total 1 919 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Autres activités 1 056 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 124 m²
dont Bureaux 115 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 183 m²
dont Entrepôt 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m²
Total locaux 1 919 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
326677366
SIRET
32667736600089
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLAIROIX (60280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047116T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Canal Du Nord, à Noyon (60400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGORA et accordée le 8 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047116T0002, déposé en mairie de Noyon.

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