Permis de construire Logement N° 06047115T0014

Permis de construire n° 06047115T0014 à Noyon pour 1 613 m² de logement, 32 Rue De Belfort

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 06047115T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue De Belfort, le permis de construire n° 06047115T0014 a été délivré le 30 novembre 2015 à Noyon (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL226. L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

1 613 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

1 940 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2017

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 940 m²
Total 327 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 5 - - 22
- 18,2 % 59,1 % 22,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047115T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Belfort, à Noyon (60400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047115T0014, déposé en mairie de Noyon.

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