Permis de construire Locaux N° 06047114T0022

Permis de construire à Noyon pour 69 m² de locaux - 69 Boule Carnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 06047114T0022

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

Cette page présente le permis de construire n° 06047114T0022, délivré le 10 décembre 2014 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Boule Carnot, Noyon (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 345 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430286096
SIRET
43028609600036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047114T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Boule Carnot, Noyon (60400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047114T0022, instruit par la commune de Noyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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