Permis de construire Locaux N° 06047114T0026

Permis de construire n° 06047114T0026 à Noyon pour 1 170 m² de locaux, 342 Chemi D Hesdin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 06047114T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 342 Chemi D Hesdin, le permis de construire n° 06047114T0026 a été délivré le 5 février 2015 à Noyon (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 800 m²
Total 630 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 800 m²
Total locaux 630 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047114T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 342 Chemi D Hesdin, à Noyon (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047114T0026, déposé en mairie de Noyon.

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