Retour aux permis de construire de Noyon

Permis de construire Locaux N° 06047113T0001

Permis de construire à Noyon pour 36 m² de locaux - Rue Du Capitaine Torris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Capitaine Torris, Noyon (60400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 8 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047113T0001, instruit par la commune de Noyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 06047113T0001

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06047113T0001, délivré le 8 avril 2013 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Capitaine Torris, Noyon (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 335 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Capitaine Torris

Territoire administratif

Commune: Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 225 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552046484
SIRET: 55204648400259
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047113T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Capitaine Torris, Noyon (60400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 8 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047113T0001, instruit par la commune de Noyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyon

DP n°0604712600039 Locaux Autorisé

Place Saint Jacques

Noyon (60400)

Extension sans transformation

21 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0604712600013 Logement Autorisé

23 Rue Jean Abel Lefranc

Noyon (60400)

Travaux sur construction existante

06 mars 2026 82 m² SDP

DP n°0604712600001 Logement Autorisé

10 Rue Du Lieutenent Colonel

Noyon (60400)

Extension sans transformation

02 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0604712500021 Logement Autorisé

Rue Paul Roger

Noyon (60400)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 158 m² SDP

PC n°0604712500010 Locaux Autorisé

Rue Georges Vallerey

Noyon (60400)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 386 m² SDP LA DAME IVOIRE

PC n°0604712500016 Logement Autorisé

385 Bvd De

Noyon (60400)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noyon

Permis d'aménager à Noyon

17 autorisations

Permis de démolir à Noyon

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noyon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyon

Autres types d'autorisations à Noyon

Caractéristiques du projet