Permis de construire n° 06047113T0005 à Noyon pour 918 m² de locaux, Rue Du Mont Renaud
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 06047113T0005
Demandeur
RVB SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2013 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047113T0005 porte sur un projet situé Rue Du Mont Renaud. Le projet est porté par RVB SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC161, ZC103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 114 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 22 032 m² |
| Total | 21 114 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 22 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 114 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 22 032 m² |
| Total locaux | 21 114 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 22 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RVB SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414479220
- SIRET
- 41447922000058
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047113T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |