Permis de construire n° 06047113T0002 à Noyon pour 91 m² de logement, 289 Boule De Tarlefesse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 06047113T0002
Demandeur
DOCKS DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 289 Boule De Tarlefesse, le permis de construire n° 06047113T0002 a été délivré le 26 mars 2013 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). DOCKS DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR234. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 291 m² |
| Total | 200 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | 1 | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | - | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCKS DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552002917
- SIRET
- 55200291700532
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de DOCKS DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047113T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |