Permis de construire Logement N° 06047112T0047

Permis de construire n° 06047112T0047 à Noyon pour 2 722 m² de logement, Chemi De La Petite Verse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 mars 2013

Dossier PC n° 06047112T0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Petite Verse, le permis de construire n° 06047112T0047 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013 à Noyon (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK381, AK380, AK378. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 905 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

2 722 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK381 AK380 AK378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
Total 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 17 8 - - 39
- 35,9 % 43,6 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047112T0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Petite Verse, à Noyon (60400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047112T0047, déposé en mairie de Noyon.

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