Permis de construire n° 06047018B0004 à Noyers-Saint-Martin pour 277 m² de locaux, 53 rue des Bouleaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 06047018B0004
Demandeur
COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06047018B0004 a été délivré le 24 mai 2018 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 53 rue des Bouleaux. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 491 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 657. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bouleaux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Noyers-Saint-Martin compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin
Le dossier vise la parcelle cadastrale H 657. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 491 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 411 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 411 m² |
| Total | 134 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Autres activités | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 134 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Noyers-Saint-Martin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004648
- SIRET
- 21600464800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYERS-SAINT-MARTIN (60480)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047018B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle H 657 à Noyers-Saint-Martin (60480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bouleaux à Noyers-Saint-Martin (60480)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bouleaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.