Permis de construire Locaux N° 06047018B0004

Permis de construire n° 06047018B0004 à Noyers-Saint-Martin pour 277 m² de locaux, 53 Rue Des Bouleaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 06047018B0004

Demandeur

COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Des Bouleaux, le permis de construire n° 06047018B0004 a été délivré le 24 mai 2018 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 411 m²
Total 134 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Autres activités 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Entrepôt 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 134 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004648
SIRET
21600464800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOYERS-SAINT-MARTIN (60480)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047018B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 53 Rue Des Bouleaux, à Noyers-Saint-Martin (60480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN et accordée le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047018B0004, déposé en mairie de Noyers-Saint-Martin.

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