La déclaration préalable n° 06047017B0008, accordée le 13 janvier 2018 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin de Campremy. Le dossier a été déposé par PARC EOLIEN DE NOYERS BUCAMPS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 350 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Y 98. Le catalogue de Noyers-Saint-Martin compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 350 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2018.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale Y 98. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Campremy

Territoires administratifs

Commune: Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 350 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Industrie	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC EOLIEN DE NOYERS BUCAMPS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

PARC EOLIEN DE NOYERS BUCAMPS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501739064
SIRET: 50173906400019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047017B0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyers-Saint-Martin

PC n°06047017B0010 Logement Terminé

rue des Cornouillers - Lot 4

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

25 août 2017 128 m² SDP

PC n°06047017B0011 Logement Commencé

500 rue des Hetres

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

08 oct. 2017 107 m² SDP

PC n°06047017B0012 Logement Terminé

24 rue des Seringuats Lot N 8

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

19 oct. 2017 136 m² SDP

PC n°06047017B0013 Logement Terminé

200 rue des Cornouillers

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 105 m² SDP

PC n°06047018B0003 Logement Terminé

62 rue des Hibiscus

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 113 m² SDP

PC n°06047018B0004 Locaux Autorisé

53 rue des Bouleaux

Noyers-Saint-Martin (60480)

Nouvelle construction

24 mai 2018 277 m² SDP COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN

Autres types d'autorisations à Noyers-Saint-Martin

Permis de démolir à Noyers-Saint-Martin

3 autorisations