Permis de construire n° 06047018B0006 à Noyers-Saint-Martin pour 124 m² de logement, 186 rue des Bouleaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 06047018B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06047018B0006 a été délivré le 25 mai 2018 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 186 rue des Bouleaux.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 146 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 036 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 487, H 877. La voie, rue des Bouleaux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Noyers-Saint-Martin compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 146 m² existants et construit 124 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 9 036 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 146 m² à 124 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 146 m² | 124 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -22 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYERS-SAINT-MARTIN (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047018B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bouleaux à Noyers-Saint-Martin (60480)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bouleaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.