Permis de construire n° 06047025T0006 à Noyers-Saint-Martin pour 45 m² de locaux, rue des Hetres Le Village (Sud)
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 06047025T0006
Demandeur
COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2025 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047025T0006 porte sur un projet situé rue des Hetres Le Village (Sud). Le projet est porté par COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 208 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 917, 0H 910, 0H 861, 861. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Hetres, le premier datant de 2017. Le catalogue de Noyers-Saint-Martin compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village (Sud)
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 208 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 630 m² à 675 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
| Total | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
| Total locaux | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Noyers Saint Martin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004648
- SIRET
- 21600464800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYERS SAINT MARTIN (60480)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047025T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Hetres à Noyers-Saint-Martin (60480)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Hetres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.