Permis de construire Locaux N° 06046921T0006

Permis de construire n° 06046921T0006 à Novillers pour 298 m² de locaux, rue des Coutures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 06046921T0006

Demandeur

COMMUNE DE NOVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046921T0006, délivré le 2 août 2021 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Coutures. La demande émane de COMMUNE DE NOVILLERS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 490 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 16. La voie, rue des Coutures, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 490 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NOVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Novillers les Cailloux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE NOVILLERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004630
SIRET
21600463000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOVILLERS LES CAILLOUX (60730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046921T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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