Permis de construire Logement N° 06046913B0005

Permis de construire n° 06046913B0005 à Novillers pour 118 m² de logement, rue des Coutures La Petite Couture

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 06046913B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Novillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046913B0005 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé rue des Coutures La Petite Couture.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 165 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2014, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 135, ZD 131, ZD 138. Sur la même voie, rue des Coutures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/03/2015
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2015

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 135 ZD 131 ZD 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Couture

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 165 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046913B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 28/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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