Permis de construire n° 06046913B0005 à Novillers pour 118 m² de logement, rue des Coutures La Petite Couture
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 06046913B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046913B0005 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé rue des Coutures La Petite Couture.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 165 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2014, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 135, ZD 131, ZD 138. Sur la même voie, rue des Coutures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Novillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 165 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY-SUR-MARNE (93460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046913B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Coutures à Novillers (60730)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Coutures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.