Permis de construire Locaux N° 06046920T0004

Permis de construire n° 06046920T0004 à Novillers pour 28 m² de locaux, 605 rue Fernand Desjardins

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 06046920T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Novillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046920T0004 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé 605 rue Fernand Desjardins.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 250 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 230. La voie, rue Fernand Desjardins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 28 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 152 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 152 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Hôtels 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVILLERS (60730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046920T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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