Permis de construire Logement N° 06046913B0001

Permis de construire n° 06046913B0001 à Novillers pour 160 m² de logement, 1 impasse de la Ferme

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 avril 2013

Dossier PC n° 06046913B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2013 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046913B0001 porte sur un projet situé 1 impasse de la Ferme.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 81 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 244 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 83. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Novillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 244 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 81 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 81 m² parmi les 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 160 m² à 221 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 81 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 18 m² 81 m² -99 m² 61 m²
Total 160 m² 79 m² 81 m² 18 m² 81 m² 61 m² 221 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046913B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 avril 2013
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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