Permis de construire n° 06046325T0013 à Nogent-sur-Oise pour 837 m² de locaux, 85 rue Jean de la Fontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 06046325T0013
Demandeur
KAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046325T0013 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 85 rue Jean de la Fontaine. La demande émane de KAYA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 476 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 84, AY 159, AY 341. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean de la Fontaine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 837 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 294 m² existants et construit 837 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 20 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 837 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 837 m² de commerce et activités de service (dont 837 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 294 m² à 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 837 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 543 m² | 837 m² |
| Total | 294 m² | 837 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 543 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Autres activités | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -294 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -294 m² | 0 m² |
| Total locaux | 294 m² | 837 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 543 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAYA, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838536852
- SIRET
- 83853685200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Autres dossiers de KAYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046325T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 84, AY 159, AY 341 à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.